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VMD 1

Active
Siren409 568 300SARL26000 VALENCECréée le 15 novembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VMD 1 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 568 300. Elle est domiciliée 13 rue Sauniere, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930D.

Fiche d'identité de VMD 1

Dénomination
VMD 1
SIREN
409 568 300
SIRET (siège)
409 568 300 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92409568300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 568 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930D
Date de création
15 novembre 1996
Siège social
13 RUE SAUNIERE, 26000, VALENCE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de VMD 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VMD 1

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VMD 1

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeFermé

    409 568 300 00019 · ouvert le 02 octobre 1996 · NAF 930D

  • 69600 OULLINS-PIERRE-BENITEFermé

    409 568 300 00027 · ouvert le 02 avril 1998 · NAF 741J

Documents juridiques de VMD 1

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 08 août 1997

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de VMD 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VMD 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VMD 1

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VMD 1. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2009 · publié le 10 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VMD 1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VMD 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VMD 1

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1996

Marques déposées par VMD 1

VMD 1 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CARRE PRIVE

    N° 3162639 · Déposée le 03 mai 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 21, 26, 41, 44 · expirée le 03 mai 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur VMD 1

Quel est le numéro SIREN de VMD 1 ?

Le numéro SIREN de VMD 1 est 409 568 300. Le SIRET de son siège social est 409 568 300 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92409568300.

Où se situe le siège social de VMD 1 ?

Le siège social de VMD 1 est situé 13 rue Sauniere, 26000 Valence.

VMD 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, VMD 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VMD 1 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VMD 1 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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