VMS DEPANNAGE
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 434 861, VMS DEPANNAGE est une SARL créée le 6 février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 94 IMP de Saint Martin, 83440 Callian. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). GUY GONZALES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de VMS DEPANNAGE
INSEE- Dénomination
- VMS DEPANNAGE
- SIREN
- 488 434 861
- SIRET (siège)
- 488 434 861 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR91488434861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 434 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 06 février 2006
- Siège social
- 94 IMP de Saint Martin, 83440, Callian
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VMS DEPANNAGE
Vitrerie, menuiserie, serrurerie, dépannage
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Finances de VMS DEPANNAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VMS DEPANNAGE
INSEEÉtablissements de VMS DEPANNAGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83440 CallianSiègeActif
488 434 861 00024 · ouvert le 02 novembre 2026 · NAF 4332B
- 83440 MONTAUROUXFermé
488 434 861 00016 · ouvert le 18 janvier 2006 · NAF 4334Z
Documents juridiques de VMS DEPANNAGE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de VMS DEPANNAGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VMS DEPANNAGE.
Ouverte le 25 janvier 2011 ; redressement judiciaire prononcé le 09 août 2016. Plan arrêté le 03 octobre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 30 mars 2021 · publié le 09 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 octobre 2017 · publié le 08 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan .
Jugement du 09 août 2016 · publié le 18 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Octobre 2015 , désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement du 03 février 2015 · publié le 22 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Par arrêt en date du 29/10/2015, la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence a confirmé le jugement rendu le 03/02/2015 par le Tribunal de Commerce de Draguignan en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan de continuation et fait droit à la demande de résolution du plan, d'une part, et a infirmé le dit jugement en ce qu'il a ordonné la cessation d'activité et ouvert une procédure de liquidation judiciaire, d'autre part .
Jugement du 03 février 2015 · publié le 17 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 20 août 2012 · publié le 28 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 janvier 2011 · publié le 02 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant VMS DEPANNAGE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VMS DEPANNAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VMS DEPANNAGE
BODACC26 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-03-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
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Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-10-03 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan .
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 août 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Octobre 2015 , désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Procédures collectivesAnnonce
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Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 3 février 2015 · Par arrêt en date du 29/10/2015, la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence a confirmé le jugement rendu le 03/02/2015 par le Tribunal de Commerce de Draguignan en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan de continuation et fait droit à la demande de résolution du plan, d'une part, et a infirmé le dit jugement en ce qu'il a ordonné la cessation d'activité et ouvert une procédure de liquidation judiciaire, d'autre part .
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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 août 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 06 février 2006
Questions fréquentes sur VMS DEPANNAGE
Quel est le numéro SIREN de VMS DEPANNAGE ?
Le numéro SIREN de VMS DEPANNAGE est 488 434 861. Le SIRET de son siège social est 488 434 861 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91488434861.
Qui dirige VMS DEPANNAGE ?
VMS DEPANNAGE est dirigée par GUY GONZALES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VMS DEPANNAGE ?
Le siège social de VMS DEPANNAGE est situé 94 IMP de Saint Martin, 83440 Callian.
VMS DEPANNAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, VMS DEPANNAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VMS DEPANNAGE est-elle en procédure collective ?
VMS DEPANNAGE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 janvier 2011. Un plan de redressement a été arrêté le 3 octobre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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