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VNSAP

Active
Siren982 582 165SAS25300 PontarlierCréée le 20 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

VNSAP est une SAS immatriculée le 20 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 582 165. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 RUE Berlioz, 25300 Pontarlier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Régis GROS, président de sas.

Fiche d'identité de VNSAP

Dénomination
VNSAP
SIREN
982 582 165
SIRET (siège)
982 582 165 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24982582165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 582 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
20 décembre 2023
Siège social
24 RUE Berlioz, 25300, Pontarlier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VNSAP

Création et entretien d'espaces verts, petites maçonnerie paysagère, déneigement, petits travaux et bricolage chez les particuliers.

Finances de VNSAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VNSAP

RG

Régis GROS

Président de SAS

Depuis la création (20 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de VNSAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PontarlierSiègeActif

    982 582 165 00014 · NAF 8130Z

Documents juridiques de VNSAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de VNSAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VNSAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VNSAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VNSAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VNSAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VNSAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VNSAP

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Début d'activité : 2024-01-01

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-12-20

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2023

Questions fréquentes sur VNSAP

Quel est le numéro SIREN de VNSAP ?

Le numéro SIREN de VNSAP est 982 582 165. Le SIRET de son siège social est 982 582 165 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24982582165.

Qui dirige VNSAP ?

VNSAP est dirigée par Régis GROS, président de sas.

Où se situe le siège social de VNSAP ?

Le siège social de VNSAP est situé 24 RUE Berlioz, 25300 Pontarlier.

VNSAP est-elle toujours en activité ?

Oui, VNSAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VNSAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VNSAP.

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