VO27
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
VO27 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 1997, identifiée par le SIREN 413 097 049. Elle est domiciliée rue Cote de Broglie, 27300 Bernay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z.
Fiche d'identité de VO27
INSEE- Dénomination
- VO27
- SIREN
- 413 097 049
- SIRET (siège)
- 413 097 049 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50413097049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 097 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 31 juillet 1997
- Siège social
- RUE COTE DE BROGLIE, 27300, BERNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de VO27
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VO27
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de VO27
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27300 BERNAYSiègeFermé
413 097 049 00014 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 501Z
Documents juridiques de VO27
INPIComptes annuels de VO27
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VO27. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VO27
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VO27. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent VO27. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/01433
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mai 2025 · N° 20/02597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VO27 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VO27
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 juillet 1997
Questions fréquentes sur VO27
Quel est le numéro SIREN de VO27 ?
Le numéro SIREN de VO27 est 413 097 049. Le SIRET de son siège social est 413 097 049 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50413097049.
Où se situe le siège social de VO27 ?
Le siège social de VO27 est situé rue Cote de Broglie, 27300 Bernay.
VO27 est-elle toujours en activité ?
Oui, VO27 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VO27 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VO27 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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