VOGIN DANIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
VOGIN DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2007, identifié par le SIREN 499 677 268. Elle est domiciliée 8 rue de Saint Andre, 27750 La Couture-Boussey. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de VOGIN DANIEL
INSEE- Dénomination
- VOGIN DANIEL
- SIREN
- 499 677 268
- SIRET (siège)
- 499 677 268 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24499677268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 677 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 02 août 2007
- Siège social
- 8 RUE DE SAINT ANDRE, 27750, LA COUTURE-BOUSSEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VOGIN DANIEL
Restauration traditionnelle
Finances de VOGIN DANIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VOGIN DANIEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de VOGIN DANIEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27750 LA COUTURE-BOUSSEYSiègeFermé
499 677 268 00017 · ouvert le 02 août 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de VOGIN DANIEL
INPIComptes annuels de VOGIN DANIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VOGIN DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VOGIN DANIEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VOGIN DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 août 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 décembre 2008. Clôturée le 12 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mai 2011 · publié le 22 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 janvier 2011 · publié le 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 décembre 2008 · publié le 01 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf
Jugement du 21 août 2008 · publié le 09 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2008, mandataire judiciaire Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de VOGIN DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VOGIN DANIEL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 janvier 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 août 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2008, mandataire judiciaire Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 août 2007
Questions fréquentes sur VOGIN DANIEL
Quel est le numéro SIREN de VOGIN DANIEL ?
Le numéro SIREN de VOGIN DANIEL est 499 677 268. Le SIRET de son siège social est 499 677 268 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24499677268.
Où se situe le siège social de VOGIN DANIEL ?
Le siège social de VOGIN DANIEL est situé 8 rue de Saint Andre, 27750 La Couture-Boussey.
VOGIN DANIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, VOGIN DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VOGIN DANIEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VOGIN DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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