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VOIE-NET

Active
Siren483 063 947SARL95400 ARNOUVILLECréée le 28 juin 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 063 947, VOIE-NET est une SARL créée le 28 juin 2005. Elle est domiciliée 20 av Paul Vaillant Couturier, 95400 Arnouville. Son activité principale relève du code NAF 6110Z. La direction est assurée par DANIEL SABAK en qualité de gérant.

Fiche d'identité de VOIE-NET

Dénomination
VOIE-NET
SIREN
483 063 947
SIRET (siège)
483 063 947 00020
N° TVA intracommunautaire
FR19483063947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 063 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6110Z
Date de création
28 juin 2005
Siège social
20 AV PAUL VAILLANT COUTURIER, 95400, ARNOUVILLE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de VOIE-NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VOIE-NET

DS

DANIEL SABAK

Gérant

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de VOIE-NET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95400 ARNOUVILLESiègeFermé

    483 063 947 00020 · ouvert le 03 novembre 2008 · NAF 6110Z

  • 95500 GONESSEFermé

    483 063 947 00012 · ouvert le 08 juin 2005 · NAF 6110Z

Documents juridiques de VOIE-NET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de VOIE-NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VOIE-NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VOIE-NET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VOIE-NET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mai 2010. Clôturée le 04 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juillet 2014 · publié le 22 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 01 août 2012 · publié le 17 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 28/06/2012, confirme le jugement rendu le 16 janvier 2012 par le Tribunal de Commerce de Pontoise en ce qu'il a prononcé une mesure d'interdiction de gérer toute personne morale commerciale, le réforme sur le quantum, fixe la durée de l'interdiction à 2 ans.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 16 janvier 2012 · publié le 02 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Daniel SABAK pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mai 2010 · publié le 06 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2008 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VOIE-NET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VOIE-NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VOIE-NET

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 1er août 2012 · Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 28/06/2012, confirme le jugement rendu le 16 janvier 2012 par le Tribunal de Commerce de Pontoise en ce qu'il a prononcé une mesure d'interdiction de gérer toute personne morale commerciale, le réforme sur le quantum, fixe la durée de l'interdiction à 2 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 16 janvier 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Daniel SABAK pour une durée de 5 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2008 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : SABAK Daniel en fonction le 05 Décembre 2008.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2005

Questions fréquentes sur VOIE-NET

Quel est le numéro SIREN de VOIE-NET ?

Le numéro SIREN de VOIE-NET est 483 063 947. Le SIRET de son siège social est 483 063 947 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19483063947.

Qui dirige VOIE-NET ?

VOIE-NET est dirigée par DANIEL SABAK, gérant.

Où se situe le siège social de VOIE-NET ?

Le siège social de VOIE-NET est situé 20 av Paul Vaillant Couturier, 95400 Arnouville.

VOIE-NET est-elle toujours en activité ?

Oui, VOIE-NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VOIE-NET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VOIE-NET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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