VOIE VERTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 839 409 190, VOIE VERTE est une SCI créée le 4 mai 2018. Elle est domiciliée 401 Rte de Saint-Hilaire, 38460 Trept. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE FUSIER, gérant.
Fiche d'identité de VOIE VERTE
INSEE- Dénomination
- VOIE VERTE
- SIREN
- 839 409 190
- SIRET (siège)
- 839 409 190 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09839409190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 409 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 mai 2018
- Siège social
- 401 RTE DE SAINT-HILAIRE, 38460, TREPT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VOIE VERTE
Acquisition, détention, propriété, administration, gestion et disposition par tous moyens directs ou indirects, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers
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Finances de VOIE VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VOIE VERTE
INSEESCGP CHARAMEL
Autre
Depuis la création (04 mai 2018) · 8 ans
Établissements de VOIE VERTE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 38460 TREPTSiègeActif
839 409 190 00015 · ouvert le 24 avril 2018 · NAF 6820A
- 38890 SAINT-CHEFActif
839 409 190 00023 · NAF 7010Z
Documents juridiques de VOIE VERTE
INPIConformité de VOIE VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VOIE VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent VOIE VERTE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 25 janvier 2023 · N° 19/04492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 09 juillet 2018 · N° 16/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 19 mars 2018 · N° 16/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 99-46.089
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-44.741
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VOIE VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VOIE VERTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 mai 2018
Questions fréquentes sur VOIE VERTE
Quel est le numéro SIREN de VOIE VERTE ?
Le numéro SIREN de VOIE VERTE est 839 409 190. Le SIRET de son siège social est 839 409 190 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09839409190.
Qui dirige VOIE VERTE ?
VOIE VERTE est dirigée par JEAN-PHILIPPE FUSIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VOIE VERTE ?
Le siège social de VOIE VERTE est situé 401 Rte de Saint-Hilaire, 38460 Trept.
VOIE VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, VOIE VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VOIE VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VOIE VERTE.
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