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VOIE VERTE

Active
Siren839 409 190SCI38460 TREPTCréée le 04 mai 2018

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 839 409 190, VOIE VERTE est une SCI créée le 4 mai 2018. Elle est domiciliée 401 Rte de Saint-Hilaire, 38460 Trept. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE FUSIER, gérant.

Fiche d'identité de VOIE VERTE

Dénomination
VOIE VERTE
SIREN
839 409 190
SIRET (siège)
839 409 190 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09839409190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 409 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 mai 2018
Siège social
401 RTE DE SAINT-HILAIRE, 38460, TREPT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VOIE VERTE

Acquisition, détention, propriété, administration, gestion et disposition par tous moyens directs ou indirects, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers

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Finances de VOIE VERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VOIE VERTE

JF

JEAN-PHILIPPE FUSIER

Gérant

Depuis la création (04 mai 2018) · 8 ans

S

SCGP CHARAMEL

Autre

Depuis la création (04 mai 2018) · 8 ans

Établissements de VOIE VERTE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 38460 TREPTSiègeActif

    839 409 190 00015 · ouvert le 24 avril 2018 · NAF 6820A

  • 38890 SAINT-CHEFActif

    839 409 190 00023 · NAF 7010Z

Documents juridiques de VOIE VERTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2018

  • Acte

Conformité de VOIE VERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VOIE VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent VOIE VERTE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VOIE VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VOIE VERTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-24

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2018

Questions fréquentes sur VOIE VERTE

Quel est le numéro SIREN de VOIE VERTE ?

Le numéro SIREN de VOIE VERTE est 839 409 190. Le SIRET de son siège social est 839 409 190 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09839409190.

Qui dirige VOIE VERTE ?

VOIE VERTE est dirigée par JEAN-PHILIPPE FUSIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VOIE VERTE ?

Le siège social de VOIE VERTE est situé 401 Rte de Saint-Hilaire, 38460 Trept.

VOIE VERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, VOIE VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VOIE VERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VOIE VERTE.