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988 533 709

Active
Siren988 533 709Entrepreneur individuel Granges-AumontzeyCréée le 26 juin 2025

8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Documents

Fiche d'identité de 988 533 709

Dénomination
988 533 709
SIREN
988 533 709
SIRET (siège)
988 533 709 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60988533709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 533 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juin 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Date de création
26 juin 2025
Siège social
Granges-Aumontzey
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 988 533 709

REDACTION DE DOCUMENTS D'URBANISME (permis de construire, déclarations de travaux, certificats d'urbanisme, permis d'aménager, autorisations diverses...)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 988 533 709

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 988 533 709

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Granges-AumontzeySiègeActif

    988 533 709 00016 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 8299Z

Documents juridiques de 988 533 709

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 988 533 709

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 988 533 709. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 988 533 709 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 988 533 709

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2025