VOISINS
ActiveVOISINS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1996, identifiée par le SIREN 407 844 976. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av Rene Duguay-Trouin Zac de Grande Ile-N°17-19, 78960 Voisins-le-Bretonneux. L'entreprise déclare le code NAF 703D comme activité principale.
Fiche d'identité de VOISINS
INSEE- Dénomination
- VOISINS
- SIREN
- 407 844 976
- SIRET (siège)
- 407 844 976 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR26407844976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 844 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703D
- Date de création
- 01 juin 1996
- Siège social
- 17 AV RENE DUGUAY-TROUIN ZAC DE GRANDE ILE-N°17-19, 78960, VOISINS-LE-BRETONNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de VOISINS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VOISINS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de VOISINS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXSiègeFermé
407 844 976 00016 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 703D
Documents juridiques de VOISINS
INPIConformité de VOISINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VOISINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent VOISINS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 août 2026 · N° 24/02129
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Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00747
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01633
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01633
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Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00656
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Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/10167
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00659
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Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00119
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Décision du 07 mai 2026 · N° 22/02087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00072
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/00260
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Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/02857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VOISINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VOISINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1996
Questions fréquentes sur VOISINS
Quel est le numéro SIREN de VOISINS ?
Le numéro SIREN de VOISINS est 407 844 976. Le SIRET de son siège social est 407 844 976 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26407844976.
Où se situe le siège social de VOISINS ?
Le siège social de VOISINS est situé 17 av Rene Duguay-Trouin Zac de Grande Ile-N°17-19, 78960 Voisins-le-Bretonneux.
VOISINS est-elle toujours en activité ?
Oui, VOISINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VOISINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VOISINS.
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