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VOITURE 9

Active
Siren399 999 903SARL71100 CHALON SUR SAONECréée le 16 février 1995

Documents
Capital social
7,6 k€

VOITURE 9 est une SARL immatriculée le 16 février 1995 sous le numéro SIREN 399 999 903. Son siège social est situé 12 rue 12 rue aux Fevres Chalon sur Saone, 71100 Chalon sur Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z. La direction est assurée par AGNES CHALAYER en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de VOITURE 9

Dénomination
VOITURE 9
SIREN
399 999 903
SIRET (siège)
399 999 903 00020
N° TVA intracommunautaire
FR14399999903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 999 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
524Z
Date de création
16 février 1995
Siège social
12 RUE 12 RUE AUX FEVRES CHALON SUR SAONE, 71100, CHALON SUR SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VOITURE 9

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LES TEXTES EN VIGUEUR.

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Finances de VOITURE 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VOITURE 9

AC

AGNES CHALAYER

Liquidateur

Depuis la création (16 février 1995) · 31 ans

Établissements de VOITURE 9

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71100 CHALON SUR SAONESiègeFermé

    399 999 903 00020 · ouvert le 15 mars 1995 · NAF 524Z

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    399 999 903 00012 · ouvert le 15 mars 1995 · NAF 524Z

Documents juridiques de VOITURE 9

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 1999

  • Acte

Dépôt du 08 août 1996

  • Acte

Dépôt du 16 février 1995

  • Acte

Conformité de VOITURE 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VOITURE 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VOITURE 9 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VOITURE 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VOITURE 9

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1995

Questions fréquentes sur VOITURE 9

Quel est le numéro SIREN de VOITURE 9 ?

Le numéro SIREN de VOITURE 9 est 399 999 903. Le SIRET de son siège social est 399 999 903 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14399999903.

Qui dirige VOITURE 9 ?

VOITURE 9 est dirigée par AGNES CHALAYER, liquidateur.

Où se situe le siège social de VOITURE 9 ?

Le siège social de VOITURE 9 est situé 12 rue 12 rue aux Fevres Chalon sur Saone, 71100 Chalon sur Saone.

VOITURE 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, VOITURE 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VOITURE 9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VOITURE 9.