VOLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 525 288 346, VOLET est une SARL créée le 1er octobre 2010. Elle est domiciliée rue Faidherbe, 59360 Le Cateau-Cambresis. L'entreprise déclare le code NAF 4779Z comme activité principale.
Fiche d'identité de VOLET
INSEE- Dénomination
- VOLET
- SIREN
- 525 288 346
- SIRET (siège)
- 525 288 346 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43525288346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 525 288 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4779Z
- Date de création
- 01 octobre 2010
- Siège social
- RUE FAIDHERBE, 59360, LE CATEAU-CAMBRESIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de VOLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VOLET
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de octobre 2010 à décembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de VOLET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59360 LE CATEAU-CAMBRESISSiègeFermé
525 288 346 00014 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 4779Z
Documents juridiques de VOLET
INPIComptes annuels de VOLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VOLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VOLET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VOLET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 janvier 2011. Clôturée le 30 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 30 novembre 2011 · publié le 13 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 octobre 2011 · publié le 31 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 mai 2011 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 janvier 2011 · publié le 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Janvier 2011 désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent VOLET. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 26 août 2026 · N° 25/04585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 23/02202
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 août 2026 · N° 25/01341
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Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026F03649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026004505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/01549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00283
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/01550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/03352
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026R00034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/03685
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/04315
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/04476
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/05505
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 12 février 2026 · N° 22/10796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F00875
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01922
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01971
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 21/10761
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/02151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/02055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/01193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025016857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/00718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F00783
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025002696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/02905
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/55433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/07324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/04520
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/04028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/01971
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/01591
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/06833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/02896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/03616
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 août 2025 · N° 24/01205
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 août 2025 · N° 23/01388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 août 2025 · N° 24/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 août 2025 · N° 24/00416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 août 2025 · N° 23/01577
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 12 août 2025 · N° 23/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025005286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 09 juillet 2025 · N° 23/13897
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/01035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/01195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juin 2025 · N° 21/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/04163
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00391
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/11375
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/01331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/05026
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 21 mai 2025 · N° 21/06420
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/03482
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/01399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00568
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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Décision du 16 avril 2025 · N° 24/03226
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Décision du 16 avril 2025 · N° 24/01718
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Décision du 10 avril 2025 · N° 23/02948
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Décision du 03 avril 2025 · N° 22/03200
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Décision du 02 avril 2025 · N° 23/07296
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Aucune mention de VOLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 octobre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Janvier 2011 désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-01 · Début d'activité : 2010-10-01
- création
Date d'effet : 01 octobre 2010
Questions fréquentes sur VOLET
Quel est le numéro SIREN de VOLET ?
Le numéro SIREN de VOLET est 525 288 346. Le SIRET de son siège social est 525 288 346 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43525288346.
Où se situe le siège social de VOLET ?
Le siège social de VOLET est situé rue Faidherbe, 59360 Le Cateau-Cambresis.
VOLET est-elle toujours en activité ?
Oui, VOLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VOLET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VOLET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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