VOLETS ASSISTANCE
Active9522Z · Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
VOLETS ASSISTANCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 2014, identifiée par le SIREN 804 090 132. Elle est domiciliée 12 Imp des Peupliers, 25600 Dambenois. Son activité principale est réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin (code NAF 9522Z). Elle est dirigée par EMMANUEL CUENNET, gérant.
Fiche d'identité de VOLETS ASSISTANCE
INSEE- Dénomination
- VOLETS ASSISTANCE
- SIREN
- 804 090 132
- SIRET (siège)
- 804 090 132 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09804090132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 090 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9522Z - Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
- Date de création
- 19 août 2014
- Siège social
- 12 IMP DES PEUPLIERS, 25600, DAMBENOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VOLETS ASSISTANCE
REPARATION ET MODERNISATION DE VOLETS ROULANTS
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Finances de VOLETS ASSISTANCE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VOLETS ASSISTANCE
INSEEÉtablissements de VOLETS ASSISTANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25600 DAMBENOISSiègeActif
804 090 132 00015 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 9522Z
Documents juridiques de VOLETS ASSISTANCE
INPIConformité de VOLETS ASSISTANCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VOLETS ASSISTANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 juillet 2016. Clôturée le 17 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 janvier 2017 · publié le 26 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 juillet 2016 · publié le 28 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Juin 2016, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant VOLETS ASSISTANCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VOLETS ASSISTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VOLETS ASSISTANCE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Juin 2016, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 19 août 2014
Questions fréquentes sur VOLETS ASSISTANCE
Quel est le numéro SIREN de VOLETS ASSISTANCE ?
Le numéro SIREN de VOLETS ASSISTANCE est 804 090 132. Le SIRET de son siège social est 804 090 132 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09804090132.
Qui dirige VOLETS ASSISTANCE ?
VOLETS ASSISTANCE est dirigée par EMMANUEL CUENNET, gérant.
Où se situe le siège social de VOLETS ASSISTANCE ?
Le siège social de VOLETS ASSISTANCE est situé 12 Imp des Peupliers, 25600 Dambenois.
VOLETS ASSISTANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, VOLETS ASSISTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VOLETS ASSISTANCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VOLETS ASSISTANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
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