VOLTAFRANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
VOLTAFRANCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2011, identifiée par le SIREN 532 526 985. Elle est domiciliée Ham Hameau de Palheres, 48300 Rocles. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. Elle est dirigée par LAURENT SAUREL, gérant.
Fiche d'identité de VOLTAFRANCE
INSEE- Dénomination
- VOLTAFRANCE
- SIREN
- 532 526 985
- SIRET (siège)
- 532 526 985 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR85532526985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 526 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 06 juin 2011
- Siège social
- HAM HAMEAU DE PALHERES, 48300, ROCLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VOLTAFRANCE
Exploitation centrale photovoltaïque
Finances de VOLTAFRANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VOLTAFRANCE
INSEEÉtablissements de VOLTAFRANCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 48300 ROCLESSiègeActif
532 526 985 00017 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 3511Z
- 48100 MARVEJOLSFermé
532 526 985 00025 · ouvert le 24 octobre 2011 · NAF 3511Z
Documents juridiques de VOLTAFRANCE
INPIComptes annuels de VOLTAFRANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VOLTAFRANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VOLTAFRANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VOLTAFRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent VOLTAFRANCE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-26.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 18-22.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 18-22.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 18-22.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-13.678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-22.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-19.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-22.226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17/02283
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/05996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/05995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/05994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/05993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/05992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/05991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/08873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/08871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/08869
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/08868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VOLTAFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VOLTAFRANCE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 juin 2011
Questions fréquentes sur VOLTAFRANCE
Quel est le numéro SIREN de VOLTAFRANCE ?
Le numéro SIREN de VOLTAFRANCE est 532 526 985. Le SIRET de son siège social est 532 526 985 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85532526985.
Qui dirige VOLTAFRANCE ?
VOLTAFRANCE est dirigée par LAURENT SAUREL, gérant.
Où se situe le siège social de VOLTAFRANCE ?
Le siège social de VOLTAFRANCE est situé Ham Hameau de Palheres, 48300 Rocles.
VOLTAFRANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, VOLTAFRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VOLTAFRANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VOLTAFRANCE.
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