VOLUBILIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 060 067, VOLUBILIS est une société civile créée le 29 décembre 2000. Son siège social est situé 1 A rue Paul Langevin, 79000 Niort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. FOUAD MORRI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de VOLUBILIS
INSEE- Dénomination
- VOLUBILIS
- SIREN
- 434 060 067
- SIRET (siège)
- 434 060 067 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27434060067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 060 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 060 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 29 décembre 2000
- Siège social
- 1 A RUE PAUL LANGEVIN, 79000, NIORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VOLUBILIS
GESTION DE SON PATRIMOINE
Finances de VOLUBILIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VOLUBILIS
INSEEÉtablissements de VOLUBILIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79000 NIORTSiègeActif
434 060 067 00015 · ouvert le 15 décembre 2000 · NAF 6619A
Documents juridiques de VOLUBILIS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de VOLUBILIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VOLUBILIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VOLUBILIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VOLUBILIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent VOLUBILIS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9/1/1 dossiers seriels
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/03626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/08926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAF TOUS CTX
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 21 mars 2025 · N° 21/04032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 21 mars 2025 · N° 21/04041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 21 mars 2025 · N° 21/04031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/07360
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/08926
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/11373
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Décision du 24 janvier 2024 · N° 20/04540
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Décision du 24 novembre 2023 · N° 22/01931
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 18 avril 2023 · N° 22/08926
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Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 18 mai 2022 · N° 22/00071
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Décision du 04 mai 2022 · N° 21/06514
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Décision du 11 décembre 2018 · N° 17/03377
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Décision du 27 février 2007 · N° 06-11.752
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 1999 · N° 97-11.253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VOLUBILIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VOLUBILIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 2000
Questions fréquentes sur VOLUBILIS
Quel est le numéro SIREN de VOLUBILIS ?
Le numéro SIREN de VOLUBILIS est 434 060 067. Le SIRET de son siège social est 434 060 067 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27434060067.
Qui dirige VOLUBILIS ?
VOLUBILIS est dirigée par FOUAD MORRI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VOLUBILIS ?
Le siège social de VOLUBILIS est situé 1 A rue Paul Langevin, 79000 Niort.
VOLUBILIS est-elle toujours en activité ?
Oui, VOLUBILIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VOLUBILIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VOLUBILIS.
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