VOLUBILIS
Active4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
VOLUBILIS est une SARL immatriculée le 30 août 2002 sous le numéro SIREN 442 709 317. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de l'Illet, 35250 Mouaze. Elle exerce une activité de commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z).
Fiche d'identité de VOLUBILIS
INSEE- Dénomination
- VOLUBILIS
- SIREN
- 442 709 317
- SIRET (siège)
- 442 709 317 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83442709317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 709 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Date de création
- 30 août 2002
- Siège social
- 13 RUE DE L'ILLET, 35250, MOUAZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de VOLUBILIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VOLUBILIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de VOLUBILIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 35250 MOUAZESiègeFermé
442 709 317 00014 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 526D
- 35250 SAINT AUBIN D'AUBIGNEFermé
442 709 317 00022 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 4781Z
Documents juridiques de VOLUBILIS
INPIConformité de VOLUBILIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VOLUBILIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 octobre 2008. Clôturée le 19 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 octobre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 octobre 2008 · publié le 16 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 avril 2007 désignant liquidateur (Maître) Me Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent VOLUBILIS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9/1/1 dossiers seriels
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/03626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/08926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAF TOUS CTX
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 21 mars 2025 · N° 21/04032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 21 mars 2025 · N° 21/04041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 21 mars 2025 · N° 21/04031
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/07360
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/08926
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/11373
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 24 janvier 2024 · N° 20/04540
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 24 novembre 2023 · N° 22/01931
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Décision du 18 avril 2023 · N° 22/08926
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Décision du 18 mai 2022 · N° 22/00071
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Décision du 11 décembre 2018 · N° 17/03377
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Décision du 27 février 2007 · N° 06-11.752
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 1999 · N° 97-11.253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VOLUBILIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VOLUBILIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : CARIOU Nathalie Marie
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 avril 2007 désignant liquidateur (Maître) Me Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 30 août 2002
Questions fréquentes sur VOLUBILIS
Quel est le numéro SIREN de VOLUBILIS ?
Le numéro SIREN de VOLUBILIS est 442 709 317. Le SIRET de son siège social est 442 709 317 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83442709317.
Où se situe le siège social de VOLUBILIS ?
Le siège social de VOLUBILIS est situé 13 rue de l'Illet, 35250 Mouaze.
VOLUBILIS est-elle toujours en activité ?
Oui, VOLUBILIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VOLUBILIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VOLUBILIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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