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VOLUSYS

Active
Siren434 212 569SAS77330 OZOIR-LA-FERRIERECréée le 27 novembre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VOLUSYS est une SAS immatriculée le 27 novembre 2000 sous le numéro SIREN 434 212 569. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Lavoisier, 77330 Ozoir-la-Ferriere. L'entreprise déclare le code NAF 748D comme activité principale.

Fiche d'identité de VOLUSYS

Dénomination
VOLUSYS
SIREN
434 212 569
SIRET (siège)
434 212 569 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81434212569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 212 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
748D
Date de création
27 novembre 2000
Siège social
4 RUE LAVOISIER, 77330, OZOIR-LA-FERRIERE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de VOLUSYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VOLUSYS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VOLUSYS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77330 OZOIR-LA-FERRIERESiègeFermé

    434 212 569 00017 · ouvert le 27 novembre 2000 · NAF 748D

Documents juridiques de VOLUSYS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de VOLUSYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VOLUSYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VOLUSYS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VOLUSYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mars 2011 · publié le 17 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mai 2010 · publié le 27 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VOLUSYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VOLUSYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VOLUSYS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Président de la société : SCHNEIDER Christophe Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AUDIT MASSE ET EGELE Commissaire aux comptes suppléant : EGELE Pierre Joseph

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mai 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2000

Marques déposées par VOLUSYS

VOLUSYS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • VOLUSYS

    N° 3084476 · Déposée le 13 février 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 14, 16, 24, 25, 39, 40 · expirée le 13 février 2011

  • VOLUSYS GROUPE

    N° 3084475 · Déposée le 13 février 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 14, 16, 24, 25, 39, 40 · expirée le 13 février 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur VOLUSYS

Quel est le numéro SIREN de VOLUSYS ?

Le numéro SIREN de VOLUSYS est 434 212 569. Le SIRET de son siège social est 434 212 569 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81434212569.

Où se situe le siège social de VOLUSYS ?

Le siège social de VOLUSYS est situé 4 rue Lavoisier, 77330 Ozoir-la-Ferriere.

VOLUSYS est-elle toujours en activité ?

Oui, VOLUSYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VOLUSYS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VOLUSYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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