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VOLUTE

Active
Siren390 968 956SA75011 PARIS 11Créée le 24 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VOLUTE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 1993, identifiée par le SIREN 390 968 956. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Guillaume Bertrand, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 182J.

Fiche d'identité de VOLUTE

Dénomination
VOLUTE
SIREN
390 968 956
SIRET (siège)
390 968 956 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49390968956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 968 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
182J
Date de création
24 juin 1993
Siège social
9 RUE GUILLAUME BERTRAND, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de VOLUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VOLUTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VOLUTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    390 968 956 00016 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 182J

Documents juridiques de VOLUTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 1995

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de VOLUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VOLUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VOLUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VOLUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent VOLUTE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VOLUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VOLUTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1993

Questions fréquentes sur VOLUTE

Quel est le numéro SIREN de VOLUTE ?

Le numéro SIREN de VOLUTE est 390 968 956. Le SIRET de son siège social est 390 968 956 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49390968956.

Où se situe le siège social de VOLUTE ?

Le siège social de VOLUTE est situé 9 rue Guillaume Bertrand, 75011 Paris 11.

VOLUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, VOLUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VOLUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VOLUTE.

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