VOLUTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 844 920, VOLUTE est une SCI créée le 4 juin 2004. Elle est domiciliée 4 rue Philippe de Lassalle, 69004 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD SAGE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de VOLUTE
INSEE- Dénomination
- VOLUTE
- SIREN
- 453 844 920
- SIRET (siège)
- 453 844 920 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR92453844920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 844 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2004
- Siège social
- 4 RUE PHILIPPE DE LASSALLE, 69004, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VOLUTE
Acquisition, administration, location de tous biens immobiliers.
Finances de VOLUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VOLUTE
INSEEÉtablissements de VOLUTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69004 LYONSiègeActif
453 844 920 00026 · ouvert le 04 juin 2004 · NAF 6820B
- 69300 CALUIRE-ET-CUIREFermé
453 844 920 00018 · ouvert le 04 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de VOLUTE
INPIComptes annuels de VOLUTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VOLUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VOLUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VOLUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent VOLUTE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 juin 2025 · N° 21/05738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/12702
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VOLUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VOLUTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
SAGE Bernard nom d'usage : SAGE devient gérant. JAILLET Pascale Danielle Roberte nom d'usage : SAGE n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 04 juin 2004
Questions fréquentes sur VOLUTE
Quel est le numéro SIREN de VOLUTE ?
Le numéro SIREN de VOLUTE est 453 844 920. Le SIRET de son siège social est 453 844 920 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92453844920.
Qui dirige VOLUTE ?
VOLUTE est dirigée par BERNARD SAGE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VOLUTE ?
Le siège social de VOLUTE est situé 4 rue Philippe de Lassalle, 69004 Lyon.
VOLUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, VOLUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VOLUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VOLUTE.
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