VOLUTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
VOLUTE est une SCI immatriculée le 4 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 078 051. Le siège social de l'entreprise se trouve 301 av de Grasse, 06370 Mouans-Sartoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AGNES PEREIRA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de VOLUTE
INSEE- Dénomination
- VOLUTE
- SIREN
- 921 078 051
- SIRET (siège)
- 921 078 051 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15921078051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 078 051
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2022
- Siège social
- 301 AV DE GRASSE, 06370, MOUANS-SARTOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VOLUTE
Acquisition, administration, vente et gestion par location de tous immeubles, biens immobiliers, garages et parkings.
Finances de VOLUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VOLUTE
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (04 novembre 2022) · 3 ans
LE FER AUJOURD HUI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de VOLUTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif
921 078 051 00015 · ouvert le 27 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de VOLUTE
INPIComptes annuels de VOLUTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VOLUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VOLUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VOLUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent VOLUTE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 juin 2025 · N° 21/05738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/12702
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VOLUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VOLUTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-04 · Début d'activité : 2022-10-27
- création
Date d'effet : 04 novembre 2022
Questions fréquentes sur VOLUTE
Quel est le numéro SIREN de VOLUTE ?
Le numéro SIREN de VOLUTE est 921 078 051. Le SIRET de son siège social est 921 078 051 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15921078051.
Qui dirige VOLUTE ?
VOLUTE est dirigée par AGNES PEREIRA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VOLUTE ?
Le siège social de VOLUTE est situé 301 av de Grasse, 06370 Mouans-Sartoux.
VOLUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, VOLUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VOLUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VOLUTE.
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