VOLUTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
VOLUTES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 1992, identifiée par le SIREN 381 719 749. Son siège social est situé 127 av du Maine, 75014 Paris 14. Son activité principale relève du code NAF 454J.
Fiche d'identité de VOLUTES
INSEE- Dénomination
- VOLUTES
- SIREN
- 381 719 749
- SIRET (siège)
- 381 719 749 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR54381719749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 719 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454J
- Date de création
- 24 septembre 1992
- Siège social
- 127 AV DU MAINE, 75014, PARIS 14
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de VOLUTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VOLUTES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de VOLUTES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75014 PARIS 14SiègeFermé
381 719 749 00016 · ouvert le 22 avril 1991 · NAF 454J
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOISFermé
381 719 749 00024 · ouvert le 26 juillet 1993 · NAF 454J
Documents juridiques de VOLUTES
INPIComptes annuels de VOLUTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VOLUTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VOLUTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VOLUTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent VOLUTES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025002547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 07 février 2025 · N° 23/02458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 2021 · N° 20-14.353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 13 janvier 2020 · N° 17/03620
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-20.707
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VOLUTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VOLUTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 septembre 1992
Questions fréquentes sur VOLUTES
Quel est le numéro SIREN de VOLUTES ?
Le numéro SIREN de VOLUTES est 381 719 749. Le SIRET de son siège social est 381 719 749 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54381719749.
Où se situe le siège social de VOLUTES ?
Le siège social de VOLUTES est situé 127 av du Maine, 75014 Paris 14.
VOLUTES est-elle toujours en activité ?
Oui, VOLUTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VOLUTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VOLUTES.
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