VOLVER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
VOLVER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 669 460. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Vergers, 25410 Pouilley-Francais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARTINE SASSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VOLVER
INSEE- Dénomination
- VOLVER
- SIREN
- 484 669 460
- SIRET (siège)
- 484 669 460 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23484669460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 669 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2005
- Siège social
- 11 RUE DES VERGERS, 25410, POUILLEY-FRANCAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VOLVER
ACQUISITION LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de VOLVER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VOLVER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2005) · 20 ans
Établissements de VOLVER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25410 POUILLEY-FRANCAISSiègeActif
484 669 460 00012 · ouvert le 30 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de VOLVER
INPIComptes annuels de VOLVER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VOLVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VOLVER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VOLVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent VOLVER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025006250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025005085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/01584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/14261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VOLVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VOLVER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 2005
Questions fréquentes sur VOLVER
Quel est le numéro SIREN de VOLVER ?
Le numéro SIREN de VOLVER est 484 669 460. Le SIRET de son siège social est 484 669 460 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23484669460.
Qui dirige VOLVER ?
VOLVER est dirigée par MARTINE SASSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VOLVER ?
Le siège social de VOLVER est situé 11 rue des Vergers, 25410 Pouilley-Francais.
VOLVER est-elle toujours en activité ?
Oui, VOLVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VOLVER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VOLVER.
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