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990 023 723

Active
Siren990 023 723Entrepreneur individuel Bussy-Saint-GeorgesCréée le 13 août 2025

4617B · Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac

Documents

Fiche d'identité de 990 023 723

Dénomination
990 023 723
SIREN
990 023 723
SIRET (siège)
990 023 723 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51990023723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 023 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4617B - Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
Date de création
13 août 2025
Siège social
Bussy-Saint-Georges
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 990 023 723

Agent commercial indépendant dans le secteur de vins, prestation de service, mise en relation entre producteur et clients, exploiter le marché, rémunérer en commission sur les ventes.

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Dirigeants et représentants de 990 023 723

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 023 723

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Bussy-Saint-GeorgesSiègeActif

    990 023 723 00010 · ouvert le 08 août 2025 · NAF 4617B

Documents juridiques de 990 023 723

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 11 août 2025

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 août 2025

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 août 2025

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 août 2025

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 août 2025

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 août 2025

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 août 2025

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 août 2025

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 août 2025

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 août 2025

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 août 2025

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 août 2025

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de 990 023 723

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 023 723. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 023 723 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 023 723

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2025