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VORGEAT

Active
Siren972 502 645SAS69100 VILLEURBANNECréée le 15 mars 1972
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

VORGEAT est une SAS immatriculée le 15 mars 1972 sous le numéro SIREN 972 502 645. Son siège social est situé 36 rue Monge, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 4322A. La direction est assurée par RICHARD NOYER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de VORGEAT

Dénomination
VORGEAT
SIREN
972 502 645
SIRET (siège)
972 502 645 00021
N° TVA intracommunautaire
FR50972502645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 972 502 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
15 mars 1972
Siège social
36 RUE MONGE, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VORGEAT

Exploitation entreprise de plomberie, sanitaire, zinguerie

Finances de VORGEAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VORGEAT

RN

RICHARD NOYER

Président de SAS

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2011

PB

PASCAL BERJOT

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2011

C

CABINET AGIS

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2011

Anciens dirigeants (1)

BH

Bernard n'est plus gérant. NOYER Richard nom d'usage : NOYER Richard devient gérant HILD

HILD Bernard nom d'usage · de janvier 2010 à juin 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de VORGEAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    972 502 645 00021 · ouvert le 10 janvier 1972 · NAF 4322A

  • 69500 BRONFermé

    972 502 645 00013 · ouvert le 01 janvier 1972 · NAF 453E

Documents juridiques de VORGEAT

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 05 février 1997

  • Acte

Dépôt du 05 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de VORGEAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VORGEAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VORGEAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VORGEAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 octobre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 juin 2017. Clôturée le 10 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 janvier 2019 · publié le 18 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 avril 2018 · publié le 04 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 juin 2017 · publié le 02 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 juin 2017 · publié le 26 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 04 avril 2017 · publié le 16 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 octobre 2016 · publié le 16 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2016, désignant administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne VORGEAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VORGEAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VORGEAT

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-23 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-06-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2017-04-04 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 octobre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2016, désignant administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    NOYER Richard nom d'usage : NOYER n'est plus gérant. NOYER Richard nom d'usage : NOYER devient président. CABINET AGIS devient commissaire aux comptes titulaire. BERJOT Pascal nom d'usage : BERJOT devient commissaire aux comptes suppléant.

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    HILD Bernard nom d'usage : HILD Bernard n'est plus gérant. NOYER Richard nom d'usage : NOYER Richard devient gérant.

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1972

Questions fréquentes sur VORGEAT

Quel est le numéro SIREN de VORGEAT ?

Le numéro SIREN de VORGEAT est 972 502 645. Le SIRET de son siège social est 972 502 645 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50972502645.

Qui dirige VORGEAT ?

VORGEAT est dirigée par RICHARD NOYER, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VORGEAT ?

Le siège social de VORGEAT est situé 36 rue Monge, 69100 Villeurbanne.

VORGEAT est-elle toujours en activité ?

Oui, VORGEAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VORGEAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VORGEAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

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