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VOS DROITS DIFFUSIONS

Active
Siren440 460 285SARL35200 RENNESCréée le 21 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 460 285, VOS DROITS DIFFUSIONS est une SARL créée le 21 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All du Pigeon Blanc, 35200 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524R.

Fiche d'identité de VOS DROITS DIFFUSIONS

Dénomination
VOS DROITS DIFFUSIONS
SIREN
440 460 285
SIRET (siège)
440 460 285 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16440460285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 460 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524R
Date de création
21 janvier 2002
Siège social
2 ALL DU PIGEON BLANC, 35200, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de VOS DROITS DIFFUSIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VOS DROITS DIFFUSIONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VOS DROITS DIFFUSIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35200 RENNESSiègeFermé

    440 460 285 00016 · ouvert le 21 janvier 2002 · NAF 524R

Documents juridiques de VOS DROITS DIFFUSIONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de VOS DROITS DIFFUSIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VOS DROITS DIFFUSIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VOS DROITS DIFFUSIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VOS DROITS DIFFUSIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VOS DROITS DIFFUSIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VOS DROITS DIFFUSIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VOS DROITS DIFFUSIONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Liquidateur amiable : KARAMOHAMED Mourad.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2002

Questions fréquentes sur VOS DROITS DIFFUSIONS

Quel est le numéro SIREN de VOS DROITS DIFFUSIONS ?

Le numéro SIREN de VOS DROITS DIFFUSIONS est 440 460 285. Le SIRET de son siège social est 440 460 285 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16440460285.

Où se situe le siège social de VOS DROITS DIFFUSIONS ?

Le siège social de VOS DROITS DIFFUSIONS est situé 2 All du Pigeon Blanc, 35200 Rennes.

VOS DROITS DIFFUSIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, VOS DROITS DIFFUSIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VOS DROITS DIFFUSIONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VOS DROITS DIFFUSIONS.

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