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VOSGES

Active
Siren938 819 455SCI88430 GerbépalCréée le 23 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
323 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 819 455, VOSGES est une SCI créée le 23 décembre 2024. Elle est domiciliée 11 IMP des Primevères, 88430 Gerbépal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Remko DE BRUIJNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de VOSGES

Dénomination
VOSGES
SIREN
938 819 455
SIRET (siège)
938 819 455 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36938819455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 819 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
322 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2024
Siège social
11 IMP des Primevères, 88430, Gerbépal
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VOSGES

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. . Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de VOSGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VOSGES

RD

Remko DE BRUIJNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2024) · 1 an

JK

Jacobina KOOLMAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2024) · 1 an

Établissements de VOSGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88430 GerbépalSiègeActif

    938 819 455 00016 · ouvert le 20 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de VOSGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de VOSGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VOSGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VOSGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VOSGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent VOSGES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VOSGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VOSGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-23 · Début d'activité : 2024-12-20

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2024

Questions fréquentes sur VOSGES

Quel est le numéro SIREN de VOSGES ?

Le numéro SIREN de VOSGES est 938 819 455. Le SIRET de son siège social est 938 819 455 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36938819455.

Qui dirige VOSGES ?

VOSGES est dirigée par Remko DE BRUIJNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VOSGES ?

Le siège social de VOSGES est situé 11 IMP des Primevères, 88430 Gerbépal.

VOSGES est-elle toujours en activité ?

Oui, VOSGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VOSGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VOSGES.

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