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VOSGES BATI

Active
Siren897 836 748SARL88220 XERTIGNYCréée le 02 avril 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

VOSGES BATI est une SARL immatriculée le 2 avril 2021 sous le numéro SIREN 897 836 748. Son siège social est situé 66 rue des Enseignes, 88220 Xertigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par KEVIN FREMIOT, gérant.

Fiche d'identité de VOSGES BATI

Dénomination
VOSGES BATI
SIREN
897 836 748
SIRET (siège)
897 836 748 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94897836748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 836 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
02 avril 2021
Siège social
66 RUE DES ENSEIGNES, 88220, XERTIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VOSGES BATI

Tous travaux de maçonnerie générale, gros œuvre du bâtiment et de rénovation. Tous travaux de charpente, constructions en bois, toiture, couverture, bardage. Le commerce de matériels, de produits et accessoires liés à l'activité

Finances de VOSGES BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VOSGES BATI

KF

KEVIN FREMIOT

Gérant

Depuis la création (02 avril 2021) · 5 ans

KF

KEVIN FREMIOT

Gérant

Depuis la création (02 avril 2021) · 5 ans

Établissements de VOSGES BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88220 XERTIGNYSiègeActif

    897 836 748 00011 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 4399C

Documents juridiques de VOSGES BATI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de VOSGES BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VOSGES BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VOSGES BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VOSGES BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 février 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 mars 2025. Clôturée le 09 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2025 · publié le 14 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 01 août 2025 · publié le 05 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2025 · publié le 24 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2025 · publié le 16 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Benoit Najean Scp De Mandataires Judiciaires 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 février 2025 · publié le 28 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Août 2023 , désignant mandataire judiciaire Benoit Najean Scp De Mandataires Judiciaires 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VOSGES BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VOSGES BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VOSGES BATI

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2025-08-01 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Benoit Najean Scp De Mandataires Judiciaires 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-02-25 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Août 2023 , désignant mandataire judiciaire Benoit Najean Scp De Mandataires Judiciaires 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-02 · Début d'activité : 2021-04-01

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2021

Questions fréquentes sur VOSGES BATI

Quel est le numéro SIREN de VOSGES BATI ?

Le numéro SIREN de VOSGES BATI est 897 836 748. Le SIRET de son siège social est 897 836 748 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94897836748.

Qui dirige VOSGES BATI ?

VOSGES BATI est dirigée par KEVIN FREMIOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VOSGES BATI ?

Le siège social de VOSGES BATI est situé 66 rue des Enseignes, 88220 Xertigny.

VOSGES BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, VOSGES BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VOSGES BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VOSGES BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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