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VOSGES CONTRACT

Active
Siren798 756 946SARL88300 NEUFCHATEAUCréée le 27 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

VOSGES CONTRACT est une SARL immatriculée le 27 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 756 946. Son siège social est situé Rte de Frebecourt, 88300 Neufchateau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3109A. CHRISTOPHE BOURIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de VOSGES CONTRACT

Dénomination
VOSGES CONTRACT
SIREN
798 756 946
SIRET (siège)
798 756 946 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19798756946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 756 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
3109A
Date de création
27 novembre 2013
Siège social
RTE DE FREBECOURT, 88300, NEUFCHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VOSGES CONTRACT

Fabrication et négoce de sièges et mobilier

Finances de VOSGES CONTRACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VOSGES CONTRACT

CB

CHRISTOPHE BOURIN

Gérant

Depuis la création (27 novembre 2013) · 12 ans

CB

CHRISTOPHE BOURIN

Gérant

Depuis la création (27 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de VOSGES CONTRACT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88300 NEUFCHATEAUSiègeActif

    798 756 946 00017 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 3109A

Documents juridiques de VOSGES CONTRACT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de VOSGES CONTRACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VOSGES CONTRACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VOSGES CONTRACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VOSGES CONTRACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VOSGES CONTRACT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VOSGES CONTRACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VOSGES CONTRACT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-29 · Début d'activité : 2013-11-01

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2013

Questions fréquentes sur VOSGES CONTRACT

Quel est le numéro SIREN de VOSGES CONTRACT ?

Le numéro SIREN de VOSGES CONTRACT est 798 756 946. Le SIRET de son siège social est 798 756 946 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19798756946.

Qui dirige VOSGES CONTRACT ?

VOSGES CONTRACT est dirigée par CHRISTOPHE BOURIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VOSGES CONTRACT ?

Le siège social de VOSGES CONTRACT est situé Rte de Frebecourt, 88300 Neufchateau.

VOSGES CONTRACT est-elle toujours en activité ?

Oui, VOSGES CONTRACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VOSGES CONTRACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VOSGES CONTRACT.

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