VOSGES PAT
Fermée4764Z · Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 172 762, VOSGES PAT est une SARL créée le 19 août 2011. Elle est domiciliée 20 rue 20 rue Mal Lefebvre Rouffach, 68250 Rouffach. Elle exerce une activité de commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé (code NAF 4764Z). La direction est assurée par PATRICE GEOFFROY en qualité de gérant. La radiation de VOSGES PAT date du 21 octobre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de VOSGES PAT
INSEE- Dénomination
- VOSGES PAT
- SIREN
- 534 172 762
- SIRET (siège)
- 534 172 762 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19534172762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 172 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4764Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
- Date de création
- 19 août 2011
- Date de radiation
- 21 octobre 2020
- Siège social
- 20 RUE 20 RUE MAL LEFEBVRE ROUFFACH, 68250, ROUFFACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de VOSGES PAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VOSGES PAT
INSEEÉtablissements de VOSGES PAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68250 ROUFFACHSiègeFermé
534 172 762 00013 · ouvert le 20 juillet 2011 · NAF 4764Z
Documents juridiques de VOSGES PAT
INPIConformité de VOSGES PAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VOSGES PAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 février 2019. Clôturée le 22 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2020 · publié le 08 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 1er juin 2018. N° RG : 19/00031
Jugement du 25 octobre 2019 · publié le 29 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00031
Jugement du 05 février 2019 · publié le 24 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 1er juin 2018. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Me KOCH (David) et Me LEVY (Julie), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. N° RG : 19/00031
Aucune mention de VOSGES PAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VOSGES PAT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-22 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 1er juin 2018. N° RG : 19/00031
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-25 · avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00031
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2019-02-05 · jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 1er juin 2018. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Me KOCH (David) et Me LEVY (Julie), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. N° RG : 19/00031
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- radiation
Date d'effet : 21 octobre 2020
Questions fréquentes sur VOSGES PAT
Quel est le numéro SIREN de VOSGES PAT ?
Le numéro SIREN de VOSGES PAT est 534 172 762. Le SIRET de son siège social est 534 172 762 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19534172762.
Qui dirige VOSGES PAT ?
VOSGES PAT est dirigée par PATRICE GEOFFROY, gérant.
Où se situe le siège social de VOSGES PAT ?
Le siège social de VOSGES PAT est situé 20 rue 20 rue Mal Lefebvre Rouffach, 68250 Rouffach.
VOSGES PAT est-elle toujours en activité ?
Non, VOSGES PAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 octobre 2020.
VOSGES PAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VOSGES PAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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