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VOSSAC

Active
Siren308 322 676SA94170 LE PERREUX-SUR-MARNECréée le 25 décembre 1974
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 308 322 676, VOSSAC est une SA créée le 25 décembre 1974. Elle est domiciliée 210 av Pierre Brossolette, 94170 Le Perreux-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 192Z.

Fiche d'identité de VOSSAC

Dénomination
VOSSAC
SIREN
308 322 676
SIRET (siège)
308 322 676 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96308322676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 308 322 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
192Z
Date de création
25 décembre 1974
Siège social
210 AV PIERRE BROSSOLETTE, 94170, LE PERREUX-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de VOSSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VOSSAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VOSSAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94170 LE PERREUX-SUR-MARNESiègeFermé

    308 322 676 00013 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 192Z

Documents juridiques de VOSSAC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de VOSSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VOSSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VOSSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VOSSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VOSSAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VOSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VOSSAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1974

Questions fréquentes sur VOSSAC

Quel est le numéro SIREN de VOSSAC ?

Le numéro SIREN de VOSSAC est 308 322 676. Le SIRET de son siège social est 308 322 676 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96308322676.

Où se situe le siège social de VOSSAC ?

Le siège social de VOSSAC est situé 210 av Pierre Brossolette, 94170 Le Perreux-sur-Marne.

VOSSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, VOSSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VOSSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VOSSAC.

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