CheckersProcédures

VOSSAERT CLAUDE

Active
Siren797 475 605Entrepreneur individuel66200 LATOUR-BAS-ELNECréée le 23 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VOSSAERT CLAUDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2013, identifié par le SIREN 797 475 605. Son siège social est situé Res les Demeures Torrellannes, 66200 Latour-Bas-Elne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de VOSSAERT CLAUDE

Dénomination
VOSSAERT CLAUDE
SIREN
797 475 605
SIRET (siège)
797 475 605 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09797475605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 475 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 juillet 2013
Siège social
RES LES DEMEURES TORRELLANNES, 66200, LATOUR-BAS-ELNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VOSSAERT CLAUDE

Location de logements

Finances de VOSSAERT CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VOSSAERT CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VOSSAERT CLAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66200 LATOUR-BAS-ELNESiègeActif

    797 475 605 00011 · ouvert le 23 juillet 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de VOSSAERT CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VOSSAERT CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VOSSAERT CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VOSSAERT CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VOSSAERT CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de VOSSAERT CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VOSSAERT CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2013

Questions fréquentes sur VOSSAERT CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de VOSSAERT CLAUDE ?

Le numéro SIREN de VOSSAERT CLAUDE est 797 475 605. Le SIRET de son siège social est 797 475 605 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09797475605.

Où se situe le siège social de VOSSAERT CLAUDE ?

Le siège social de VOSSAERT CLAUDE est situé Res les Demeures Torrellannes, 66200 Latour-Bas-Elne.

VOSSAERT CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, VOSSAERT CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VOSSAERT CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VOSSAERT CLAUDE.

Entreprises similaires

Même activité à Latour-Bas-Elne

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Latour-Bas-Elne

Entreprises du même secteur à Latour-Bas-Elne

Entreprises à Latour-Bas-Elne

Toutes les entreprises à Latour-Bas-Elne