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VOSSIER JEAN

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Siren407 858 406Entrepreneur individuel26330 RATIERESCréée le 31 décembre 1980

VOSSIER JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1980, identifié par le SIREN 407 858 406. Son siège social est situé à Ratieres (26330). Son activité principale relève du code NAF 011A.

Fiche d'identité de VOSSIER JEAN

Dénomination
VOSSIER JEAN
SIREN
407 858 406
SIRET (siège)
407 858 406 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61407858406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 858 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
31 décembre 1980
Siège social
26330, RATIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VOSSIER JEAN

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Établissements de VOSSIER JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26330 RATIERESSiègeFermé

    407 858 406 00017 · ouvert le 31 décembre 1980 · NAF 011A

Conformité de VOSSIER JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VOSSIER JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de VOSSIER JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VOSSIER JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1980

Questions fréquentes sur VOSSIER JEAN

Quel est le numéro SIREN de VOSSIER JEAN ?

Le numéro SIREN de VOSSIER JEAN est 407 858 406. Le SIRET de son siège social est 407 858 406 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61407858406.

Où se situe le siège social de VOSSIER JEAN ?

Le siège social de VOSSIER JEAN est situé à Ratieres (26330).

VOSSIER JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, VOSSIER JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VOSSIER JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VOSSIER JEAN.