VOSSIER JEAN
ActiveVOSSIER JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1980, identifié par le SIREN 407 858 406. Son siège social est situé à Ratieres (26330). Son activité principale relève du code NAF 011A.
Fiche d'identité de VOSSIER JEAN
INSEE- Dénomination
- VOSSIER JEAN
- SIREN
- 407 858 406
- SIRET (siège)
- 407 858 406 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61407858406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 858 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 31 décembre 1980
- Siège social
- 26330, RATIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VOSSIER JEAN
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Établissements de VOSSIER JEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26330 RATIERESSiègeFermé
407 858 406 00017 · ouvert le 31 décembre 1980 · NAF 011A
Conformité de VOSSIER JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VOSSIER JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de VOSSIER JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VOSSIER JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1980
Questions fréquentes sur VOSSIER JEAN
Quel est le numéro SIREN de VOSSIER JEAN ?
Le numéro SIREN de VOSSIER JEAN est 407 858 406. Le SIRET de son siège social est 407 858 406 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61407858406.
Où se situe le siège social de VOSSIER JEAN ?
Le siège social de VOSSIER JEAN est situé à Ratieres (26330).
VOSSIER JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, VOSSIER JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VOSSIER JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VOSSIER JEAN.
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