VOTATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
VOTATION est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 091 345. Elle est domiciliée 44 av de Novel, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 5813Z comme activité principale. La direction est assurée par DAVID ESPIC en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de VOTATION
INSEE- Dénomination
- VOTATION
- SIREN
- 904 091 345
- SIRET (siège)
- 904 091 345 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR11904091345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 091 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 5813Z
- Date de création
- 12 octobre 2021
- Siège social
- 44 AV DE NOVEL, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VOTATION
Société d'intérêt public. Edition du journal traitant de la démocratie en France et à l'international : votation. Administration de l'outil de prise de décision en ligne : Votation.fr. La démocratie sans parti ni lobby
Finances de VOTATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VOTATION
INSEEÉtablissements de VOTATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
904 091 345 00010 · ouvert le 04 octobre 2021 · NAF 5813Z
Documents juridiques de VOTATION
INPIComptes annuels de VOTATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VOTATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VOTATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VOTATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent VOTATION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 05 mars 2025 · N° 21/13117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/09249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VOTATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VOTATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 2021
Questions fréquentes sur VOTATION
Quel est le numéro SIREN de VOTATION ?
Le numéro SIREN de VOTATION est 904 091 345. Le SIRET de son siège social est 904 091 345 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11904091345.
Qui dirige VOTATION ?
VOTATION est dirigée par DAVID ESPIC, président de sas.
Où se situe le siège social de VOTATION ?
Le siège social de VOTATION est situé 44 av de Novel, 74000 Annecy.
VOTATION est-elle toujours en activité ?
Oui, VOTATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VOTATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VOTATION.
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