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VOTRE APPARTEMENT

Active
Siren452 476 815SARL75018 PARIS 18Créée le 10 mars 2004

6831Z · Agences immobilières

Documents

VOTRE APPARTEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 476 815. Son siège social est situé 40 rue Damremont, 75018 Paris 18. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de VOTRE APPARTEMENT

Dénomination
VOTRE APPARTEMENT
SIREN
452 476 815
SIRET (siège)
452 476 815 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41452476815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 476 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
10 mars 2004
Siège social
40 RUE DAMREMONT, 75018, PARIS 18
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de VOTRE APPARTEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VOTRE APPARTEMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de VOTRE APPARTEMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75018 PARIS 18SiègeFermé

    452 476 815 00017 · ouvert le 10 mars 2004 · NAF 703A

  • 75008 PARIS 8Fermé

    452 476 815 00025 · ouvert le 20 septembre 2006 · NAF 6831Z

Documents juridiques de VOTRE APPARTEMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2004

  • Acte

Conformité de VOTRE APPARTEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VOTRE APPARTEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 septembre 2008. Clôturée le 16 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2009 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 septembre 2008 · publié le 10 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2008 désignant liquidateur me Belhassen-Poiteaux 76 rue du faubourg saint denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent VOTRE APPARTEMENT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VOTRE APPARTEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VOTRE APPARTEMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2008 désignant liquidateur me Belhassen-Poiteaux 76 rue du faubourg saint denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2004

Questions fréquentes sur VOTRE APPARTEMENT

Quel est le numéro SIREN de VOTRE APPARTEMENT ?

Le numéro SIREN de VOTRE APPARTEMENT est 452 476 815. Le SIRET de son siège social est 452 476 815 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41452476815.

Où se situe le siège social de VOTRE APPARTEMENT ?

Le siège social de VOTRE APPARTEMENT est situé 40 rue Damremont, 75018 Paris 18.

VOTRE APPARTEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, VOTRE APPARTEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VOTRE APPARTEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VOTRE APPARTEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2009 pour insuffisance d'actif.