VOTRE APPARTEMENT
Active6831Z · Agences immobilières
VOTRE APPARTEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 476 815. Son siège social est situé 40 rue Damremont, 75018 Paris 18. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de VOTRE APPARTEMENT
INSEE- Dénomination
- VOTRE APPARTEMENT
- SIREN
- 452 476 815
- SIRET (siège)
- 452 476 815 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR41452476815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 476 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 10 mars 2004
- Siège social
- 40 RUE DAMREMONT, 75018, PARIS 18
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de VOTRE APPARTEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VOTRE APPARTEMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de VOTRE APPARTEMENT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75018 PARIS 18SiègeFermé
452 476 815 00017 · ouvert le 10 mars 2004 · NAF 703A
- 75008 PARIS 8Fermé
452 476 815 00025 · ouvert le 20 septembre 2006 · NAF 6831Z
Documents juridiques de VOTRE APPARTEMENT
INPIConformité de VOTRE APPARTEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VOTRE APPARTEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 septembre 2008. Clôturée le 16 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juin 2009 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 septembre 2008 · publié le 10 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2008 désignant liquidateur me Belhassen-Poiteaux 76 rue du faubourg saint denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent VOTRE APPARTEMENT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-13.869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-13.290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2016 · N° 15-20.859
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VOTRE APPARTEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VOTRE APPARTEMENT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2008 désignant liquidateur me Belhassen-Poiteaux 76 rue du faubourg saint denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 10 mars 2004
Questions fréquentes sur VOTRE APPARTEMENT
Quel est le numéro SIREN de VOTRE APPARTEMENT ?
Le numéro SIREN de VOTRE APPARTEMENT est 452 476 815. Le SIRET de son siège social est 452 476 815 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41452476815.
Où se situe le siège social de VOTRE APPARTEMENT ?
Le siège social de VOTRE APPARTEMENT est situé 40 rue Damremont, 75018 Paris 18.
VOTRE APPARTEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, VOTRE APPARTEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VOTRE APPARTEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VOTRE APPARTEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
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