VOTRE CLEF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,1 k€
- Effectif
- Non publié
VOTRE CLEF est une SARL immatriculée le 2 mars 2021 sous le numéro SIREN 894 652 569. Son siège social est situé 235 av de l Adour, 64600 Anglet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. La direction est assurée par SYLVAIN MARCONNET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de VOTRE CLEF
INSEE- Dénomination
- VOTRE CLEF
- SIREN
- 894 652 569
- SIRET (siège)
- 894 652 569 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR20894652569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 652 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 11 110 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 02 mars 2021
- Siège social
- 235 AV DE L ADOUR, 64600, ANGLET
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de VOTRE CLEF
Toute activité de transaction immobilière sur immeubles et fonds de commerce, y compris en viager. La gestion locative
Finances de VOTRE CLEF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VOTRE CLEF
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de septembre 2021 à avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de VOTRE CLEF
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 64600 ANGLETSiègeActif
894 652 569 00019 · ouvert le 16 février 2021 · NAF 6831Z
- 40130 CapbretonActif
894 652 569 00035 · ouvert le 15 mars 2024 · NAF 6831Z
- 64100 BAYONNEFermé
894 652 569 00027 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6831Z
Documents juridiques de VOTRE CLEF
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de VOTRE CLEF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VOTRE CLEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VOTRE CLEF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VOTRE CLEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent VOTRE CLEF. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/12252
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/07099
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/09218
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/09168
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/06449
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/09949
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/05959
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/05040
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2025 · N° 22/12422
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2025 · N° 22/06803
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/14801
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/13736
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/02552
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/10945
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/06233
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/11827
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/12531
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/15216
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/05742
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 14 mars 2025 · N° 21/07655
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/16689
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/11727
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/08186
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/08241
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 20 février 2025 · N° 24/03343
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 20 février 2025 · N° 23/00118
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00227
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 12 février 2025 · N° 24/00629
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 06 février 2025 · N° 24/10570
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 06 février 2025 · N° 24/12339
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 06 février 2025 · N° 23/11440
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 06 février 2025 · N° 24/14077
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 21/14356
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 23/07544
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 23/07791
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 23/10359
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 23/07431
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 23/05111
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 22/12428
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 23/06602
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/06306
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/06356
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/06420
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01753
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/05907
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/04061
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/08064
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/07395
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/15758
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/08667
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/06748
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 13 janvier 2025 · N° 21/10877
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/04021
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 13 janvier 2025 · N° 22/06024
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/10671
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/16167
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00116
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/02624
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/16452
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/02600
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/03952
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/09517
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/04184
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/05909
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 25 novembre 2024 · N° 20/10243
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 25 novembre 2024 · N° 18/13826
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/03548
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 11 septembre 2024 · N° 20/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/03773
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/02705
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 05 septembre 2024 · N° 17/08948
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 05 septembre 2024 · N° 17/09903
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 05 septembre 2024 · N° 17/08947
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/15435
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 05 septembre 2024 · N° 17/08946
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 05 septembre 2024 · N° 17/09906
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 05 septembre 2024 · N° 17/09904
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 05 septembre 2024 · N° 18/01403
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VOTRE CLEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VOTRE CLEF
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
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Gérant : MARCONNET Sylvain
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Gérant : RAYNAUD Julien, Stéphane
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-02 · Début d'activité : 2021-02-16
- création
Date d'effet : 02 mars 2021
Questions fréquentes sur VOTRE CLEF
Quel est le numéro SIREN de VOTRE CLEF ?
Le numéro SIREN de VOTRE CLEF est 894 652 569. Le SIRET de son siège social est 894 652 569 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20894652569.
Qui dirige VOTRE CLEF ?
VOTRE CLEF est dirigée par SYLVAIN MARCONNET, gérant.
Où se situe le siège social de VOTRE CLEF ?
Le siège social de VOTRE CLEF est situé 235 av de l Adour, 64600 Anglet.
VOTRE CLEF est-elle toujours en activité ?
Oui, VOTRE CLEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VOTRE CLEF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VOTRE CLEF.
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