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VOUILLON PATRICK

Active
Siren438 160 145Entrepreneur individuel71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAYCréée le 29 juin 2001
Plan arrêté en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 438 160 145, VOUILLON PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 29 juin 2001. Son siège social est situé Les Paquelets, 71570 La Chapelle-de-Guinchay. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de VOUILLON PATRICK

Dénomination
VOUILLON PATRICK
SIREN
438 160 145
SIRET (siège)
438 160 145 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79438160145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 160 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
29 juin 2001
Siège social
LES PAQUELETS, 71570, LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VOUILLON PATRICK

MACONNERIE

Finances de VOUILLON PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VOUILLON PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VOUILLON PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAYSiègeActif

    438 160 145 00019 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 4399C

Documents juridiques de VOUILLON PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VOUILLON PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VOUILLON PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VOUILLON PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VOUILLON PATRICK.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 14 septembre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement de clôture

Jugement du 14 septembre 2018 · publié le 10 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Suite au jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 14/09/2018 prononçant l'exécution plan de continuation, il faut supprimer les anciennes mentions de la procédure collective.

Aucune mention de VOUILLON PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VOUILLON PATRICK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Autre jugement de clôture · Jugement du 2018-09-14 · Suite au jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 14/09/2018 prononçant l'exécution plan de continuation, il faut supprimer les anciennes mentions de la procédure collective.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2001

Questions fréquentes sur VOUILLON PATRICK

Quel est le numéro SIREN de VOUILLON PATRICK ?

Le numéro SIREN de VOUILLON PATRICK est 438 160 145. Le SIRET de son siège social est 438 160 145 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79438160145.

Où se situe le siège social de VOUILLON PATRICK ?

Le siège social de VOUILLON PATRICK est situé Les Paquelets, 71570 La Chapelle-de-Guinchay.

VOUILLON PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, VOUILLON PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VOUILLON PATRICK est-elle en procédure collective ?

VOUILLON PATRICK a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 14 septembre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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