VOUTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 978 057 982, VOUTE est une 5499 créée le 26 juillet 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 1138 RTE du Col, 69870 Saint-Cyr-le-Chatoux. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Isabelle GAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de VOUTE
INSEE- Dénomination
- VOUTE
- SIREN
- 978 057 982
- SIRET (siège)
- 978 057 982 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR06978057982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 057 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 26 juillet 2023
- Siège social
- 1138 RTE du Col, 69870, Saint-Cyr-le-Chatoux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VOUTE
- Débit de boisson, restaurant, bar avec Licence IV dans un container aménagé sur une terrasse panoramique du Beaujolais - l'activité de commerce multi services telle que dépôt de pain, vente de produits locaux et relais colis - Lovely French Tours : Travel concierge : itinéraires et services pour une clientèle de particulier voulant voyager en France et en Europe
Finances de VOUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VOUTE
INSEEÉtablissements de VOUTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69870 Saint-Cyr-le-ChatouxSiègeActif
978 057 982 00016 · NAF 5630Z
Documents juridiques de VOUTE
INPIComptes annuels de VOUTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VOUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VOUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VOUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
93 décisions de justice publiées en open data mentionnent VOUTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 01 septembre 2026 · N° 25/05027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/04554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026005103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01443
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/03163
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00216
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Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03864
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Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/02115
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Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01915
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Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00022
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Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00433
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Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00434
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Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01044
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Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01163
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Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00907
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03819
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Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/00967
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Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/00876
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Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/01848
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00035
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00023
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Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/01839
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Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/00858
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Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/01329
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Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/00203
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/04577
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00675
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Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00928
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Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/01519
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Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02006
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00569
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/03174
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/03543
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 24 octobre 2025 · N° 23/01734
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01195
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00321
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00493
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00070
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00451
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025017348
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 21 juillet 2025 · N° 23/04728
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00598
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00198
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00116
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Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00234
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/09534
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00139
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/04765
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/01150
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00178
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/03953
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 21 février 2025 · N° 24/01344
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00868
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 06 février 2025 · N° 24/03949
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/01696
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/03206
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Décision du 12 mars 2024 · N° 21/00900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 21/01772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 02 février 2024 · N° 20/12746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/01712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 juillet 2022 · N° 22/00956
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Décision du 17 juin 2021 · N° 19-26.344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 20-17.237
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 04 mai 2018 · N° 16/16530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-15.105
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2007 · N° 06-17.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 00-14.532
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2001 · N° 99-19.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 décembre 1997 · N° 95-19.435
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 juin 1996 · N° 94-15.313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VOUTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 juillet 2023
Questions fréquentes sur VOUTE
Quel est le numéro SIREN de VOUTE ?
Le numéro SIREN de VOUTE est 978 057 982. Le SIRET de son siège social est 978 057 982 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06978057982.
Qui dirige VOUTE ?
VOUTE est dirigée par Isabelle GAY, gérant.
Où se situe le siège social de VOUTE ?
Le siège social de VOUTE est situé 1138 RTE du Col, 69870 Saint-Cyr-le-Chatoux.
VOUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, VOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VOUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VOUTE.
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