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VOUTE PASCAL

Active
Siren828 630 988SARL63210 SAINT-BONNET-PRES-ORCIVALCréée le 29 mars 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 630 988, VOUTE PASCAL est une SARL créée le 29 mars 2017. Son siège social est situé Ld Vareilles, 63210 Saint-Bonnet-Pres-Orcival. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z. Elle est dirigée par PASCAL VOUTE, gérant.

Fiche d'identité de VOUTE PASCAL

Dénomination
VOUTE PASCAL
SIREN
828 630 988
SIRET (siège)
828 630 988 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62828630988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 630 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
29 mars 2017
Siège social
LD VAREILLES, 63210, SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VOUTE PASCAL

Petite maçonnerie, pose de fenêtres, menuiserie intérieure et extérieure, assainissement, terrassement, peinture intérieure et extérieure, montage d'équipements de véhicules poids lourds

Finances de VOUTE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VOUTE PASCAL

PV

PASCAL VOUTE

Gérant

Depuis la création (29 mars 2017) · 9 ans

Établissements de VOUTE PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63210 SAINT-BONNET-PRES-ORCIVALSiègeActif

    828 630 988 00016 · ouvert le 09 mars 2017 · NAF 4339Z

Documents juridiques de VOUTE PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de VOUTE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VOUTE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VOUTE PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VOUTE PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 février 2021. Clôturée le 20 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2021 · publié le 28 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2021 · publié le 28 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 février 2021 · publié le 19 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2020, désignant liquidateur la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VOUTE PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VOUTE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VOUTE PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-10-14 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-10-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-02-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2020, désignant liquidateur la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2017

Questions fréquentes sur VOUTE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de VOUTE PASCAL ?

Le numéro SIREN de VOUTE PASCAL est 828 630 988. Le SIRET de son siège social est 828 630 988 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62828630988.

Qui dirige VOUTE PASCAL ?

VOUTE PASCAL est dirigée par PASCAL VOUTE, gérant.

Où se situe le siège social de VOUTE PASCAL ?

Le siège social de VOUTE PASCAL est situé Ld Vareilles, 63210 Saint-Bonnet-Pres-Orcival.

VOUTE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, VOUTE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VOUTE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VOUTE PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.

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