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VOYE SEBASTIEN

Active
Siren445 387 970Entrepreneur individuel21700 CHAUXCréée le 22 juillet 2016

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

VOYE SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2016, identifié par le SIREN 445 387 970. Elle est domiciliée 12 B Rte de Comblanchien, 21700 Chaux. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de VOYE SEBASTIEN

Dénomination
VOYE SEBASTIEN
SIREN
445 387 970
SIRET (siège)
445 387 970 00038
N° TVA intracommunautaire
FR77445387970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 387 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
22 juillet 2016
Siège social
12 B RTE DE COMBLANCHIEN, 21700, CHAUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de VOYE SEBASTIEN

MACONNERIE, COUVERTURE, ZINGUERIE, REVETEMENT SOLS ET MURS, POSE DE PLAQUES DE PLATRE

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Établissements de VOYE SEBASTIEN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 21700 CHAUXSiègeActif

    445 387 970 00038 · ouvert le 22 juin 2016 · NAF 4399C

  • 21700 NUITS-SAINT-GEORGESFermé

    445 387 970 00012 · ouvert le 03 mars 2003 · NAF 452V

  • 21550 LADOIX-SERRIGNYFermé

    445 387 970 00020 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 4399C

Conformité de VOYE SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VOYE SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2008 · publié le 31 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de VOYE SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VOYE SEBASTIEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2016

Questions fréquentes sur VOYE SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de VOYE SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de VOYE SEBASTIEN est 445 387 970. Le SIRET de son siège social est 445 387 970 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77445387970.

Où se situe le siège social de VOYE SEBASTIEN ?

Le siège social de VOYE SEBASTIEN est situé 12 B Rte de Comblanchien, 21700 Chaux.

VOYE SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, VOYE SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VOYE SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VOYE SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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