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100 301 936

Active
Siren100 301 936Entrepreneur individuel PontcharraCréée le 14 février 2026

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 100 301 936

Dénomination
100 301 936
SIREN
100 301 936
SIRET (siège)
100 301 936 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83100301936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 301 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
14 février 2026
Siège social
Pontcharra
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 100 301 936

Création et couture de vêtements flous, retouches simples à complexes, personnalisation de vêtements et upcycling (transformation de vêtements ou de tissus existants en pièces uniques, modernes et à votre goûts).

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 100 301 936

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 100 301 936

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PontcharraSiègeActif

    100 301 936 00017 · ouvert le 25 janvier 2026 · NAF 1413Z

Documents juridiques de 100 301 936

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 février 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 25 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 100 301 936

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 100 301 936. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 100 301 936 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 100 301 936

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2026

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