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VS.CA

Active
Siren979 903 911SAS13960 Sausset-les-PinsCréée le 27 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

VS.CA est une SAS immatriculée le 27 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 903 911. Elle est domiciliée 55 RUE Beethoven, 13960 Sausset-les-Pins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par SOPHIE LIEUTAUD, président de sas.

Fiche d'identité de VS.CA

Dénomination
VS.CA
SIREN
979 903 911
SIRET (siège)
979 903 911 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63979903911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 903 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 septembre 2023
Siège social
55 RUE Beethoven, 13960, Sausset-les-Pins
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VS.CA

La construction ou l'acquisition suivie de la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers meublés ou non lui appartenant, ainsi que de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément

Finances de VS.CA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VS.CA

SL

SOPHIE LIEUTAUD

Président de SAS

Depuis la création (27 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de VS.CA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13960 Sausset-les-PinsSiègeActif

    979 903 911 00019 · ouvert le 04 septembre 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de VS.CA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de VS.CA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VS.CA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VS.CA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VS.CA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne VS.CA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 13 mars 2025 · N° 21/04071

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VS.CA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VS.CA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-27 · Début d'activité : 2023-09-04

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2023

Questions fréquentes sur VS.CA

Quel est le numéro SIREN de VS.CA ?

Le numéro SIREN de VS.CA est 979 903 911. Le SIRET de son siège social est 979 903 911 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63979903911.

Qui dirige VS.CA ?

VS.CA est dirigée par SOPHIE LIEUTAUD, président de sas.

Où se situe le siège social de VS.CA ?

Le siège social de VS.CA est situé 55 RUE Beethoven, 13960 Sausset-les-Pins.

VS.CA est-elle toujours en activité ?

Oui, VS.CA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VS.CA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VS.CA.

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