VS DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
VS DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 1er mai 2009 sous le numéro SIREN 512 293 705. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl de la Fresnaye, 77380 Combs-la-Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799A.
Fiche d'identité de VS DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- VS DISTRIBUTION
- SIREN
- 512 293 705
- SIRET (siège)
- 512 293 705 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR32512293705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 293 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4799A
- Date de création
- 01 mai 2009
- Siège social
- 7 PL DE LA FRESNAYE, 77380, COMBS-LA-VILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de VS DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VS DISTRIBUTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de VS DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77380 COMBS-LA-VILLESiègeFermé
512 293 705 00012 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 4799A
Documents juridiques de VS DISTRIBUTION
INPIComptes annuels de VS DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VS DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VS DISTRIBUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VS DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 avril 2011. Clôturée le 15 février 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 février 2012 · publié le 23 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 avril 2011 · publié le 24 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2010 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne VS DISTRIBUTION. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/05861
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VS DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VS DISTRIBUTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : SAMASSA Madihawa
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2010 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-04 · Début d'activité : 2009-05-01
- création
Date d'effet : 01 mai 2009
Questions fréquentes sur VS DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de VS DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de VS DISTRIBUTION est 512 293 705. Le SIRET de son siège social est 512 293 705 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32512293705.
Où se situe le siège social de VS DISTRIBUTION ?
Le siège social de VS DISTRIBUTION est situé 7 Pl de la Fresnaye, 77380 Combs-la-Ville.
VS DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, VS DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VS DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VS DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 février 2012 pour insuffisance d'actif.
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