VS2A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
VS2A est une société civile immatriculée le 26 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 480 269. Son siège social est situé 4 rue Charles Leandre, 61100 La Lande-Patry. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HERVE HARDY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VS2A
INSEE- Dénomination
- VS2A
- SIREN
- 539 480 269
- SIRET (siège)
- 539 480 269 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR87539480269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 480 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 2012
- Siège social
- 4 RUE CHARLES LEANDRE, 61100, LA LANDE-PATRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VS2A
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles, emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et mise en place de toutes suretés réelles ou autres
Finances de VS2A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VS2A
INSEEÉtablissements de VS2A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61100 LA LANDE-PATRYSiègeActif
539 480 269 00015 · ouvert le 13 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de VS2A
INPIComptes annuels de VS2A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VS2A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VS2A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VS2A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent VS2A. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/07721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VS2A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VS2A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-26 · Début d'activité : 2012-01-13
- création
Date d'effet : 26 janvier 2012
Questions fréquentes sur VS2A
Quel est le numéro SIREN de VS2A ?
Le numéro SIREN de VS2A est 539 480 269. Le SIRET de son siège social est 539 480 269 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87539480269.
Qui dirige VS2A ?
VS2A est dirigée par HERVE HARDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VS2A ?
Le siège social de VS2A est situé 4 rue Charles Leandre, 61100 La Lande-Patry.
VS2A est-elle toujours en activité ?
Oui, VS2A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VS2A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VS2A.
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