CheckersProcédures

VSA

Fermée
Siren440 889 392SAS44210 PornicRadiée le 08 juillet 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

VSA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2002, identifiée par le SIREN 440 889 392. Son siège social est situé 1 RUE 1 rue du Traité de Lisbonne Zone de l Europe ZONE DE L'EUROPE, 44210 Pornic. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4754Z. BRUNO MENET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 juillet 2021.

Fiche d'identité de VSA

Dénomination
VSA
SIREN
440 889 392
SIRET (siège)
440 889 392 00021
N° TVA intracommunautaire
FR50440889392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 889 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
4754Z
Date de création
15 février 2002
Date de radiation
08 juillet 2021
Siège social
1 RUE 1 rue du Traité de Lisbonne Zone de l Europe ZONE DE L'EUROPE, 44210, Pornic
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de VSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VSA

YM

YANN MAUGEAIS

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2013

BM

BRUNO MENET

Président de SAS

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2010

S

SOTALEC-AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de VSA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44210 PornicSiègeFermé

    440 889 392 00021 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 4754Z

  • 44210 PORNICFermé

    440 889 392 00013 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 4754Z

Documents juridiques de VSA

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 15 février 2002

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de VSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juillet 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 novembre 2014. Clôturée le 07 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2021 · publié le 25 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 mars 2021 · publié le 14 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 novembre 2014 · publié le 16 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Delaere Philippe de la SCP Delaere,. Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Delaere Philippe de la SCP Delaere.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 24 octobre 2014 · publié le 19 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juillet 2014 · publié le 11 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 juillet 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de VSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VSA

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-07-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-03-29 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2014 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Delaere Philippe de la SCP Delaere,. Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Delaere Philippe de la SCP Delaere.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 24 octobre 2014 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    nomination du Commissaire aux comptes titulaire : SOTALEC-AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Maugeais, Yann

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 juillet 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Président de la société : MENET Bruno Denis

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Président du conseil d'administration : MENET Bruno Denis Administrateur : ROUSSEAU Odile Raoule Administrateur : VILAIN Elisabeth Françoise Odile Marie Administrateur : BOIDRON Patrick André Arsène Commissaire aux comptes titulaire : MAZEAU Jean-Claude Commissaire aux comptes suppléant : MARION Claude

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. radiation

    Date d'effet : 08 juillet 2021

Questions fréquentes sur VSA

Quel est le numéro SIREN de VSA ?

Le numéro SIREN de VSA est 440 889 392. Le SIRET de son siège social est 440 889 392 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50440889392.

Qui dirige VSA ?

VSA est dirigée par BRUNO MENET, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VSA ?

Le siège social de VSA est situé 1 RUE 1 rue du Traité de Lisbonne Zone de l Europe ZONE DE L'EUROPE, 44210 Pornic.

VSA est-elle toujours en activité ?

Non, VSA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 juillet 2021.

VSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.

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