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VSA

Active
Siren492 191 622549978200 MANTES-LA-JOLIECréée le 12 septembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VSA est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2006, identifiée par le SIREN 492 191 622. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 rue Castor, 78200 Mantes-la-Jolie. Son activité principale relève du code NAF 4673A.

Fiche d'identité de VSA

Dénomination
VSA
SIREN
492 191 622
SIRET (siège)
492 191 622 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41492191622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 191 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4673A
Date de création
12 septembre 2006
Siège social
65 RUE CASTOR, 78200, MANTES-LA-JOLIE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de VSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VSA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78200 MANTES-LA-JOLIESiègeFermé

    492 191 622 00017 · ouvert le 12 septembre 2006 · NAF 7010Z

  • 33420 JUGAZANFermé

    492 191 622 00025 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 4673A

Documents juridiques de VSA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de VSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 novembre 2013. Clôturée le 24 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2014 · publié le 16 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2013 · publié le 12 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2013 désignant liquidateur Selarl Hirou prise en la personne de Maître Laurent Hirou 6-7 boulevard Aristide Briand 33500 Libourne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de VSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VSA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2013 désignant liquidateur Selarl Hirou prise en la personne de Maître Laurent Hirou 6-7 boulevard Aristide Briand 33500 Libourne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Gérant non associé : BAETEN Frédéric François

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2006

Marques déposées par VSA

VSA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CONFORT BOIS ARCHITECTURE

    N° 3548129 · Déposée le 08 janvier 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 42 · expirée le 08 janvier 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur VSA

Quel est le numéro SIREN de VSA ?

Le numéro SIREN de VSA est 492 191 622. Le SIRET de son siège social est 492 191 622 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41492191622.

Où se situe le siège social de VSA ?

Le siège social de VSA est situé 65 rue Castor, 78200 Mantes-la-Jolie.

VSA est-elle toujours en activité ?

Oui, VSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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