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VSA PART

Active
Siren517 434 403SAS31600 SEYSSESCréée le 13 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

VSA PART est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 434 403. Son siège social est situé 1 Pl Jean Chaubet, 31600 Seysses. Son activité principale relève du code NAF 4332B. DOMO DEVELOPPEMENT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de VSA PART

Dénomination
VSA PART
SIREN
517 434 403
SIRET (siège)
517 434 403 00021
N° TVA intracommunautaire
FR96517434403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 434 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4332B
Date de création
13 octobre 2009
Siège social
1 PL JEAN CHAUBET, 31600, SEYSSES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VSA PART

Fabrication, commercialisation, diffusion et pose de tous produits notamment bois, aluminium, vérandas, PVC, stores, volets roulants se rattachant au second oeuvre de bâtiment.

Finances de VSA PART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VSA PART

D

DOMO DEVELOPPEMENT

Président de SAS

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2025

Anciens dirigeants (1)

SB

Stéphane Boutaud,

Président · jusqu'à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de VSA PART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31600 SEYSSESSiègeActif

    517 434 403 00021 · ouvert le 15 octobre 2009 · NAF 4332B

  • 31600 SEYSSESFermé

    517 434 403 00013 · ouvert le 15 octobre 2009 · NAF 4332B

Documents juridiques de VSA PART

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Comptes annuels de VSA PART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VSA PART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VSA PART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VSA PART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VSA PART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VSA PART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VSA PART

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Président partant : Boutaud, Stéphane ; nomination du Président : DOMO DEVELOPPEMENT

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2009

Questions fréquentes sur VSA PART

Quel est le numéro SIREN de VSA PART ?

Le numéro SIREN de VSA PART est 517 434 403. Le SIRET de son siège social est 517 434 403 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96517434403.

Qui dirige VSA PART ?

VSA PART est dirigée par DOMO DEVELOPPEMENT, président de sas.

Où se situe le siège social de VSA PART ?

Le siège social de VSA PART est situé 1 Pl Jean Chaubet, 31600 Seysses.

VSA PART est-elle toujours en activité ?

Oui, VSA PART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VSA PART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VSA PART.

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