VSDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
VSDA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 500 505. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Riberal, 66170 Millas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VERONIQUE MOTARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de VSDA
INSEE- Dénomination
- VSDA
- SIREN
- 900 500 505
- SIRET (siège)
- 900 500 505 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR20900500505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 500 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2021
- Siège social
- 11 RUE DU RIBERAL, 66170, MILLAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VSDA
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de VSDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VSDA
INSEEÉtablissements de VSDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66170 MILLASSiègeActif
900 500 505 00012 · ouvert le 10 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de VSDA
INPIComptes annuels de VSDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VSDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VSDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VSDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne VSDA. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1989 · N° 88-11.868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VSDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VSDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-10
- création
Date d'effet : 17 juin 2021
Questions fréquentes sur VSDA
Quel est le numéro SIREN de VSDA ?
Le numéro SIREN de VSDA est 900 500 505. Le SIRET de son siège social est 900 500 505 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20900500505.
Qui dirige VSDA ?
VSDA est dirigée par VERONIQUE MOTARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VSDA ?
Le siège social de VSDA est situé 11 rue du Riberal, 66170 Millas.
VSDA est-elle toujours en activité ?
Oui, VSDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VSDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VSDA.
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