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VSM BAT

Active
Siren829 055 060SARL27180 ARNIERES-SUR-ITONCréée le 14 avril 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

VSM BAT est une SARL immatriculée le 14 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 055 060. Son siège social est situé 23 Rte de Breteuil, 27180 Arnieres-sur-Iton. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE LEMAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de VSM BAT

Dénomination
VSM BAT
SIREN
829 055 060
SIRET (siège)
829 055 060 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26829055060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 055 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
14 avril 2017
Siège social
23 RTE DE BRETEUIL, 27180, ARNIERES-SUR-ITON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VSM BAT

Maçonnerie générale

Finances de VSM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VSM BAT

JL

JEAN-PHILIPPE LEMAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2017) · 9 ans

Établissements de VSM BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27180 ARNIERES-SUR-ITONSiègeFermé

    829 055 060 00018 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 4399C

Documents juridiques de VSM BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de VSM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VSM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VSM BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VSM BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 septembre 2019. Clôturée le 15 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2020 · publié le 25 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 septembre 2019 · publié le 29 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2018, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VSM BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VSM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VSM BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2018, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2017

Questions fréquentes sur VSM BAT

Quel est le numéro SIREN de VSM BAT ?

Le numéro SIREN de VSM BAT est 829 055 060. Le SIRET de son siège social est 829 055 060 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26829055060.

Qui dirige VSM BAT ?

VSM BAT est dirigée par JEAN-PHILIPPE LEMAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de VSM BAT ?

Le siège social de VSM BAT est situé 23 Rte de Breteuil, 27180 Arnieres-sur-Iton.

VSM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, VSM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VSM BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VSM BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

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