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VSM CONSEIL

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Siren398 999 862SARL06400 CANNESCréée le 21 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 999 862, VSM CONSEIL est une SARL créée le 21 novembre 1994. Son siège social est situé 10 av de la Flotte, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 511T comme activité principale.

Fiche d'identité de VSM CONSEIL

Dénomination
VSM CONSEIL
SIREN
398 999 862
SIRET (siège)
398 999 862 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04398999862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 999 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
511T
Date de création
21 novembre 1994
Siège social
10 AV DE LA FLOTTE, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de VSM CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VSM CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de VSM CONSEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeFermé

    398 999 862 00012 · ouvert le 21 novembre 1994 · NAF 511T

Documents juridiques de VSM CONSEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de VSM CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VSM CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VSM CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VSM CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VSM CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VSM CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VSM CONSEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1994

Questions fréquentes sur VSM CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de VSM CONSEIL ?

Le numéro SIREN de VSM CONSEIL est 398 999 862. Le SIRET de son siège social est 398 999 862 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04398999862.

Où se situe le siège social de VSM CONSEIL ?

Le siège social de VSM CONSEIL est situé 10 av de la Flotte, 06400 Cannes.

VSM CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, VSM CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VSM CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VSM CONSEIL.

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