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VSPA

Active
Siren440 652 477SARL75012 PARIS 12Créée le 07 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VSPA est une SARL immatriculée le 7 février 2002 sous le numéro SIREN 440 652 477. Elle est domiciliée 266 av Daumesnil Chez Sofradom, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de VSPA

Dénomination
VSPA
SIREN
440 652 477
SIRET (siège)
440 652 477 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24440652477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 652 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
07 février 2002
Siège social
266 AV DAUMESNIL CHEZ SOFRADOM, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

Finances de VSPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VSPA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VSPA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    440 652 477 00017 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 4334Z

Documents juridiques de VSPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de VSPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VSPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VSPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VSPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne VSPA. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VSPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VSPA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2002

Questions fréquentes sur VSPA

Quel est le numéro SIREN de VSPA ?

Le numéro SIREN de VSPA est 440 652 477. Le SIRET de son siège social est 440 652 477 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24440652477.

Où se situe le siège social de VSPA ?

Le siège social de VSPA est situé 266 av Daumesnil Chez Sofradom, 75012 Paris 12.

VSPA est-elle toujours en activité ?

Oui, VSPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VSPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VSPA.

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