CheckersProcédures

VTBAT

Active
Siren988 547 097SAS60240 La Corne-en-VexinCréée le 30 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

VTBAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2025, identifiée par le SIREN 988 547 097. Son siège social est situé 52 Ronciere, 60240 La Corne-en-Vexin. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. La direction est assurée par Thierry VANSTEELANT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de VTBAT

Dénomination
VTBAT
SIREN
988 547 097
SIRET (siège)
988 547 097 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66988547097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 547 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juin 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
30 juin 2025
Siège social
52 Ronciere, 60240, La Corne-en-Vexin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VTBAT

La société a pour objet en France et à l'étranger : Détention et gestion de bien immobilier ; production et la vente d'énergie notamment à partir de panneaux solaires photovoltaïques. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Finances de VTBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VTBAT

TV

Thierry VANSTEELANT

Président de SAS

Depuis la création (30 juin 2025) · 1 an

Établissements de VTBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60240 La Corne-en-VexinSiègeActif

    988 547 097 00010 · ouvert le 01 mai 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de VTBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de VTBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VTBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VTBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VTBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VTBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VTBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VTBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-30 · Début d'activité : 2025-05-01

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2025

Questions fréquentes sur VTBAT

Quel est le numéro SIREN de VTBAT ?

Le numéro SIREN de VTBAT est 988 547 097. Le SIRET de son siège social est 988 547 097 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66988547097.

Qui dirige VTBAT ?

VTBAT est dirigée par Thierry VANSTEELANT, président de sas.

Où se situe le siège social de VTBAT ?

Le siège social de VTBAT est situé 52 Ronciere, 60240 La Corne-en-Vexin.

VTBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, VTBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VTBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VTBAT.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises production d'électricité

Toutes les entreprises avec le code NAF 3511Z

Entreprises à La Corne-en-Vexin

Toutes les entreprises à La Corne-en-Vexin